Burnout & Dépression : Les chiffres en Belgique
Source: INAMI
Prévenir les risques psychosociaux...
une obligation légale !
La Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail constitue la base d’une réforme approfondie de la législation sur la Sécurité et la Santé au Travail. Elle précise notamment que l’employeur est tenu de mener une politique de bien-être, intégrée dans le management complet de l’entreprise.
Lors de la dernière modification législative de 2014, le législateur a revu la définition des « risques psychosociaux » en élargissant significativement le champs d’application — autrefois limité à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail — en y incluant, notamment, les notions de stress et de burn-out.
Les sanctions relatives au non-respect par les employeurs des obligations en la matière sont reprises dans le livre 2 du Code pénal social qui regroupe l’ensemble des incriminations de droit social susceptibles d’être punies par les sanctions pénales ou administratives qu’il prévoit. Les article 119 à 122 du code pénal déterminent les sanctions applicables pour le non respect de la prévention des risques psychosociaux au travail. Celles-ci sont généralement classifiées de niveau 3 ou de niveau 4 pour ce qui concerne les actes de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail. À titre d’exemple, une sanction pénale de niveau 4 consiste en :
- Soit une peine de prison de 6 mois à 3 ans ;
- Soit une amende de 4.800 à 48.000 euros (décimes additionnels compris) ;
- Soit les deux.
À défaut de sanction pénale, une amende administrative de 2.400 à 24.000 euros (centimes additionnels compris) peut être infligée.
Nos services
Créée en 2010, la SRL HR & Management Consult s'appuie sur différentes méthodes éprouvées ou scientifiquement validées, des outils pragmatiques ainsi que des compétences pluridisciplinaires pour vous offrir une approche globale en terme d'accompagnement et de conseil en matière de prévention et de gestion des risques psychosociaux.
Une cotisation de responsabilisation
Début 2022, le législateur a introduit une « cotisation de responsabilisation » visant à sanctionner les employeurs confrontés à un nombre trop important de travailleurs entrant en invalidité (absence d’une durée supérieure à 12 mois). La notion de « flux excessif de travailleurs entrant en invalidité » est déterminé dans un arrêté royal publié fin décembre 2022.
Outre l’obligation de mettre en place une politique de prévention et de gestion des risques psychosociaux, les employeurs sont dorénavant invités à étendre cette mise en place à une politique de réintégration collective.
Notre expertise
au service des organisations
Tueur silencieux, le stress peut avoir des conséquences dramatiques sur les plans physique et psychique des individus… mais pas seulement !
En parallèle, il impacte lourdement la nécessaire performance des entreprises dont la pérennité est source d’emplois. La prévention du stress et des affections mentales liées au travail reposent sur une responsabilité partagée. Ensemble, agissons efficacement !
