Médiation

La médiation est définie à l’article 1723 du Code judiciaire qui stipule que : « La médiation est un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours actif d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes des solutions ».

La Loi distingue deux types de médiation :

La médiation extrajudiciaire qui prend place lorsque les parties décident d’elles-mêmes de tenter une médiation ;
La médiation judiciaire prévue lorsqu’un juge rend une décision nommant un médiateur sur base d’une demande commune des deux parties ou à la demande de l’une d’elle ou même de sa propre initiative dès lors que les deux parties ne s’y opposent pas (art. 1734 et suivants du Code judiciaire).

En d’autres termes, la médiation est un processus confidentiel et volontaire par lequel le médiateur et les parties trouvent ensemble des options constructives. Chaque partie étant libre de prendre conseil auprès de différentes professions, métiers ou organisations (avocats, syndicats, notaires, psychologues, fiscalistes et autres experts) utiles pendant la médiation.